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mobilier urbain. bonjour et bienvenue sur les catalogues lectroniques de www .moburbain. fr (futur) agent commercial ? contactez nous... we speak english hablamos castellano (+33 1/2/5) 01 79 27 06 60 / 02 31 63 07 86 / 05 67 29 02 86 bicycle racks bicycle shelters public seating outdoor litter bins no-parking & street bollards pavement protective guardrails tree grilles & guards planters for public spaces outdoor communication poster cases mobilier urbain: " le design et les fonctions pour les utilisateurs" "design et qualit" moburbain@free.fr moburbain 2015 - tous droits rservs contact : tel. 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et devis du mobilier urbain et ce, sans aucun pravis. les devis et offres de prix sont valables durant une dure de un six mois. les devis et offres de prix priment sur les tarifs indicatifs publics publis en dbut ou cours d'anne ou publis au gr des nouveaux catalogues-usines de mobilier urbain. l'enregistrement de commande de mobilier urbain se fait par tout moyen crit, courriel, tlcopie, lettre mais ne se fait pas "en ligne" partir de notre site internet qui n'est qu'une vitrine de nos modles de mobilier urbain et pas un site de vente. toute commande de mobilier urbain gnre une ouverture de compte dans notre comptabilit. nos clients tant essentiellement des professionnels et des collectivits, toute ouverture de compte se fait lors d'une commande dont le minimum a t fix pour 2016 800 h.t. une commande de mobilier urbain infrieure ce montant ne sera pas, sauf drogation, prise en compte. les dlais de livraison du mobilier urbain sont donns de bonne foi titre purement indicatif et n'engagent pas la responsabilit du vendeur. des retards ventuels ne peuvent en aucun cas justifier ni l'annulation de la commande, sauf accord du vendeur, ni une indemnit quelconque ou l'application de pnalits de retard. la ou les premires commandes de mobilier urbain sont payables, sauf convention contraire, sur prsentation d'une facture pro-forma, comptant la commande, par virement ou chque susceptible d'tre encaiss soit immdiatement, soit au jour de la livraison au plus tard, soit une chance convenue avec le client. pour les commandes suivantes et en cas de solvabilit assure (selon dossier financier), nos factures sont rglables crdit sous 30 jours ou 60 jours sans escompte, par virement ou chque. une prolongation de ce dlai peut tre convenue pour un compte fonctionnant rgulirement. tout retard de paiement entrane de plein droit l'exigibilit d'intrts de retard fixs 1fois1/2 le taux d'intrt lgal. conformment la loi de 1980 sur la rserve de proprit, cette proprit nous est acquise jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement. en consquence, notre socit se rserve le droit de reprendre tout ou partie des matriels de mobilier urbain rests impays. en consquence, le client s'interdit, par application de l'article 1599 du code civil, de vendre, cder ou consentir des droits quelconques sur les matriels de mobilier urbain non encore intgralement pays, sans avoir obtenu l'engagement pralable de ses ayant-droits de se librer directement auprs de notre socit norcor du prix de revente des matriels ou de la crance cde, concurrence des montants restant dus notre socit, le client n'tant pas dcharg de sa propre obligation de paiement. le client s'engage expressment notifier tout sous-acqureur et/ou cessionnaire lensemble des conditions contractuelles de vente, notamment la clause de rserve de proprit ci-dessus stipule et linterdiction faite en consquence de se librer du prix en dautres mains que notre socit ainsi que les modalits spcifiques de paiement ventuellement applicables. en outre, de convention expresse entre les parties, notre socit aura la facult dexercer son action en revendication soit sur les matriels de mobilier urbain non encore intgralement pays, les sommes dj verses restant de plein droit dfinitivement acquises notre socit, soit en cas de revente ou de dpossession des matriels, sur les crances du prix ou de la partie du prix des matriels qui nauraient pas t pays auprs du client ou de cessionnaires et/ou sous-acqureurs. en cas de saisie ou de toute autre intervention dun tiers sur les matriels, le client devra imprativement en informer notre socit sans dlai afin de lui permettre de sy opposer et de prserver ses intrts. la livraison des mobiliers urbains s'entend dpart usine en france, ou en europe. notre responsabilit cesse au moment de la remise des marchandises bord des camions. si l'acheteur ne dsire pas enlever l'usine ou faire enlever la marchandise, sous la formule emball dpart-usine (exw). l' envoi par transporteur des mobiliers urbains est effectu pour le compte et sous la responsabilit de l'acheteur, mme si les frais de transport ports sur facture ou dans le cadre d'une convention franco-domicile sont pris en charge par nous-mmes. les marchandises sont rputes de plein droit voyager aux risques et prils du destinataire. les rclamations de tout genre en particulier relatives au transport, ne sont prises en compte que si elles sont effectues sous un dlai de 48 heures compter de la rception de la marchandise. la seule inscription " sous rserves " par le rceptionnaire, lors de la livraison, n'a pas de valeur juridique. l'acheteur et le destinataire se doivent de vrifier prcisment le bon tat de la marchandise sa rception. l'acheteur se charge de la conservation parfaite l'tat neuf et de la surveillance de la marchandise jusqu' son montage. en outre, aucune garantie ne pourra tre assure si un dlai maximum de quatre semaines est dpass entre la date de livraison du mobilier urbain et son montage. sauf convention contraire, nous dchargeons et/ou livrons toujours les mobiliers urbains commands sur 1 seul point de livraison. lors du chargement et dchargement du mobilier urbain, le client devra se servir des lments de capitonnage fournis. le client conservera ainsi aux produits une qualit de surface parfaite et pour longtemps. l'emballage n'est ni factur, ni repris; les emballages spcifiques de transport maritime sont cependant toujours facturs. tous les prix s'entendent, sauf convention contraire, sans pose au sol ou installation, ni travaux de creusement ou en vue de scellement. des instructions dtailles sont disposition, pour une installation par l'utilisateur. les travaux de prparation du sol doivent dans tous les cas tre effectus par le poseur selon les rgles de lart, et dans le respect de nos cotes. lindication, sur demande du client, par note socit, de dimensionnement de scellements de bton, nest quune recommandation indicative et nengage pas notre socit. en cas de contestation, il est fait attribution de juridiction au tribunal de commerce de lisieux. dcharge de responsabilit / disclaimer http://www.dailymotion.com/moburbain mobilier urbain moburbain. tous droits rservs. copyright 2012 mobilier urbain | bancs, siges et assises extrieures | corbeilles publiques de propret | garages et abris vlos | appui-vlos | arceaux vlos | potelets, poteaux et bornes anti-stationnement | pique-nique | jard
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